Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site KÏORA impliquent l'acceptation des présentes Conditions de Service.

En utilisant le site, le visiteur ou le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

KÏORA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site.

2. Accès au site

Le site KÏORA est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

KÏORA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accès au site dans de bonnes conditions.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de problème technique ou de force majeure.

KÏORA ne peut être tenue responsable d'une interruption temporaire indépendante de sa volonté.

3. Utilisation du site

Le site doit être utilisé conformément à sa destination et aux lois et règlements applicables.

Il est interdit d'utiliser le site notamment pour :

• porter atteinte aux droits de KÏORA ou de tiers ;

• tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ;

• introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le site ;

• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;

• utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;

• utiliser de fausses informations dans le cadre d'une commande ou de la création d'un compte ;

• effectuer des commandes frauduleuses ou utiliser frauduleusement un moyen de paiement.

Tout comportement frauduleux ou abusif pourra entraîner l'annulation de la commande concernée et, lorsque cela est nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

4. Compte client

Lorsque la création d'un compte client est proposée, le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par un tiers.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, le client doit en informer KÏORA dans les meilleurs délais.

KÏORA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions de Service.

La suppression d'un compte client n'affecte pas les droits et obligations résultant des commandes déjà effectuées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site KÏORA, notamment la marque, le nom KÏORA, les logos, photographies, textes, illustrations, dessins, créations graphiques, vidéos, modèles et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de KÏORA, toute reproduction, copie, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

L'utilisation du site ne confère au visiteur ou au client aucun droit de propriété sur les contenus ou éléments appartenant à KÏORA.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires, photographies ou autres contenus, ceux-ci doivent respecter les lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit de publier des contenus :

• illégaux ou frauduleux ;

• diffamatoires, injurieux ou menaçants ;

• portant atteinte aux droits d'un tiers ;

• contenant des données personnelles concernant un tiers sans autorisation ;

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

• contenant des liens ou éléments destinés à perturber le fonctionnement du site.

KÏORA peut retirer ou modérer tout contenu manifestement contraire aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.

7. Exactitude des informations

KÏORA s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site.

Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.

Lorsqu'une erreur importante est identifiée, KÏORA se réserve la possibilité de la corriger dans les meilleurs délais.

8. Liens vers des sites tiers

Le site KÏORA peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

KÏORA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L'utilisation de ces sites tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

9. Protection des données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de KÏORA.

10. Cookies

Le site KÏORA peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement est requis, des traceurs destinés notamment aux statistiques ou à la personnalisation du site.

Les modalités d'utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité / Politique de cookies de KÏORA.

11. Sécurité

KÏORA met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission sur Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

KÏORA ne peut garantir l'absence absolue de tout risque lié à l'utilisation d'Internet.

12. Responsabilité

KÏORA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes Conditions de Service ou aux dispositions légales applicables.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie légalement.

13. Suspension ou modification du service

KÏORA peut faire évoluer, modifier ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site, notamment pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité ou de maintenance.

Ces modifications ne remettent pas en cause les droits acquis par les clients concernant les commandes déjà validées.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter KÏORA en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Les règles relatives à la médiation de la consommation et aux droits des consommateurs prévues par la législation française restent applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes Conditions de Service, le client peut contacter KÏORA via le formulaire de contact.