Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne KÏORA, accessible à l’adresse kïora.com.
La boutique KÏORA propose à la vente des vêtements et accessoires textiles conçus et fabriqués par Lilimay Turpin.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique KÏORA est exploitée par : Lilimay Turpin
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Nom et prénom de l’entrepreneur : Lilimay Turpin
Adresse professionnelle : 62000 Arras, France
SIRET :
E-mail : Lilimay.ekp@gmail.com
Le site est destiné principalement aux consommateurs effectuant des achats pour leurs besoins personnels.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de KÏORA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un consommateur.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
KÏORA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne seront toutefois pas applicables aux commandes déjà validées.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
KÏORA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site ont pour objectif de présenter les caractéristiques essentielles des produits.
En raison notamment des conditions d'affichage des écrans, de la lumière utilisée lors des photographies et des caractéristiques propres aux matières textiles, les couleurs et textures visibles à l'écran peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu. Il en va de même pour la forme qui peut varier selon le tissu ou la taille choisie par l'acheteur.
Ces différences, lorsqu'elles sont minimes et n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne sauraient engager la responsabilité de KÏORA.
KÏORA peut également proposer des pièces produites en quantités limitées.
Lorsqu'un produit est indiqué comme étant en rupture de stock, il n'est pas possible de le commander, sauf indication contraire.
ARTICLE 4 — PRODUITS FABRIQUÉS À LA DEMANDE OU PERSONNALISÉS
Certains produits peuvent être confectionnés spécifiquement à la demande du client ou faire l'objet d'une personnalisation.
Lorsqu'un produit est clairement identifié comme étant personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client, le droit légal de rétractation peut ne pas s'appliquer conformément aux exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués artisanalement : elle concerne notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu'un produit standard est simplement fabriqué ou préparé après la commande sans personnalisation demandée par le client, le droit légal de rétractation reste applicable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix du produit. Lorsqu'ils sont applicables, ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
KÏORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions et réductions sont appliquées conformément aux conditions indiquées sur le site.
ARTICLE 6 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, KÏORA en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon la situation :
- accepter un nouveau délai de livraison ;
- demander l'annulation de la commande concernée ;
- obtenir le remboursement des sommes correspondantes.
KÏORA ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité résultant d'un événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 — COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Le client vérifie ensuite le contenu de son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison et les informations relatives à sa commande.
Avant la validation définitive, le client a la possibilité de modifier ou corriger les informations saisies.
Le client valide ensuite sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et réception par le client d'un e-mail de confirmation de commande.
KÏORA recommande au client de conserver cet e-mail.
ARTICLE 8 — REFUS OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
KÏORA se réserve le droit de refuser exceptionnellement une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d'indisponibilité du produit ;
- d'erreur manifeste sur le prix ou la description du produit ;
- de suspicion de fraude ;
- de problème lié au paiement ;
- de commande présentant un caractère anormal ou abusif.
Dans ce cas, le client sera informé et les sommes éventuellement versées lui seront remboursées.
ARTICLE 9 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify et/ou par les prestataires de paiement sélectionnés par KÏORA.
KÏORA n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
La commande n'est crée, préparée et expédiée qu'après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
En cas de paiement refusé, la commande peut être annulée.
ARTICLE 10 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
KÏORA indique avant la validation de la commande le délai ou la période de livraison applicable ainsi que les éventuels frais de livraison.
Les délais peuvent varier selon la destination, le mode de livraison choisi, la disponibilité du produit et les éventuels délais de préparation.
Lorsque le produit est fabriqué ou préparé à la commande, un délai de préparation peut être nécessaire avant son expédition.
KÏORA s'engage à livrer le produit dans le délai indiqué au client.
À défaut d'indication d'un délai spécifique, la livraison doit intervenir au plus tard dans les délais prévus par la législation applicable.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être demandés lorsque ceux-ci résultent directement de l'erreur du client.
ARTICLE 11 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception du colis, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit.
En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client doit contacter KÏORA dans les meilleurs délais à l'adresse :
Lilimay.ekp@gmail.com
Le client peut joindre des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche facilite le traitement de la demande mais ne prive pas le client des droits qu'il tient des garanties légales.
ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer KÏORA de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être envoyée à :
KÏORA — Lilimay Turpin
62000 Arras, France
E-mail : Lilimay.ekp@gmail.com
ARTICLE 13 — RETOUR DES PRODUITS
Après avoir informé KÏORA de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jourspour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible, accompagnés de leurs éléments éventuels.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque KÏORA indique expressément les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par KÏORA.
Le client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et un numéro de suivi.
ARTICLE 14 — REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, KÏORA rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par KÏORA, le supplément correspondant n'est pas nécessairement remboursé.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par KÏORA de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, KÏORA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
ARTICLE 15 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque cette exception s'applique à un produit KÏORA, cette information sera indiquée clairement avant la commande.
Cette exception ne peut pas être utilisée pour supprimer le droit de rétractation d'un produit standard qui n'est pas personnalisé lorsque la loi prévoit que ce droit s'applique.
ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES
KÏORA est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou ne correspond pas aux critères prévus par la législation.
En cas de défaut, le client peut contacter KÏORA afin d'obtenir la prise en charge de sa demande conformément aux dispositions légales applicables.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par KÏORA.
ARTICLE 17 — ENTRETIEN DES VÊTEMENTS
Les produits textiles doivent être entretenus conformément aux indications présentes sur leur étiquette d'entretien et/ou aux recommandations communiquées avec le produit.
KÏORA ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d'un entretien contraire aux recommandations fournies.
L'usure normale d'un vêtement, résultant notamment de son utilisation normale ou de lavages répétés, ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ
KÏORA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la législation française.
KÏORA ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'un entretien non conforme aux recommandations ;
- d'une modification du produit effectuée par le client ou par un tiers ;
- d'un événement de force majeure ;
- d'une erreur commise par le client dans les informations nécessaires à l'exécution de la commande.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site KÏORA, notamment les photographies, textes, logos, graphismes, illustrations, dessins, modèles, créations, vidéos, éléments visuels, noms et signes distinctifs, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de KÏORA, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
La commande d'un produit KÏORA n'entraîne aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque, aux modèles, aux photographies ou aux créations.
ARTICLE 20 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes, KÏORA peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.
Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits du client sont présentées dans la Politique de confidentialité de KÏORA.
ARTICLE 21 — COOKIES
Le site KÏORA peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des cookies destinés notamment aux statistiques, à la personnalisation ou à la publicité.
Lorsque le consentement du visiteur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de confidentialité / Politique de cookies de KÏORA.
ARTICLE 22 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter KÏORA via le formulaire de contact
KÏORA recommande au client de fournir son numéro de commande ainsi que tout élément utile à l'analyse de sa demande.
KÏORA s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 23 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter KÏORA en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut également, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à la médiation de la consommation.
Le recours à la médiation n'empêche pas le consommateur d'exercer les autres recours dont il dispose conformément à la loi.
ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu'un client consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables dans son pays de résidence peuvent également trouver à s'appliquer.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.